J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

NOR : EQUT0501780A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 28 avril 2004 modifié fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique ;

Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique :

M. Paul Pierron, ingénieur général des ponts et chaussées, président ;

Mme Marie-Anne Bacot, chef du service de la navigation de la Seine ;

M. Henri Gries, secrétaire de la commission de surveillance de Strasbourg,

au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables.

M. Jean-Raymond Lemoine, au titre de la représentation des armateurs fluviaux.

M. Michel Dourlent, au titre de la représentation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Mme Chantal Catoire, au titre de la représentation des chantiers navals fluviaux.

M. Robert Broere, au titre de la représentation des sociétés de classification.

M. Patrick Gozdziaszek, au titre de la représentation des experts agréés.

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ou son représentant et le sous-directeur des transports maritimes et fluviaux ou son représentant sont également membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique conformément à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé fixant sa composition.

Article 2


L'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche